Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   ROYAL-LIMOGES
Statut juridique et capital social   SARL capital 553 600 €
Nom responsable   DELAYGUE
Prénom responsable   Lionel
Siège social   28 Rue Donzelot
Code postal   87000
Ville   LIMOGES
Pays   FRANCE
Téléphone   +33 (0) 555 33 27 37
Fax   +33 (0) 555 32 09 40
E-mail   contact@royal-limoges.fr
Site web   www.royal-limoges.fr
TVA intra-communautaire   FR 45 760 500 090
Siret   760 500 090 00013
Code APE/NAF   2341Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   x

 

Préambule

 

Le site est la propriété de Royal Limoges en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

 

1. Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Royal Limoges et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

 

2. Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Royal Limoges confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Royal Limoges se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

 

3. Livraison

 

Livraison France métropolitaine

Les articles commandés sont assujettis à la TVA française ainsi que les frais de transport. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

Livraison en Europe communautaire

Les articles commandés sont assujettis à la TVA française. Aucune taxe n'est payable à réception, et la TVA n'est pas récupérable. Si vous êtes une entreprise et que vous possédez un numéro de TVA intracommunautaire, vous serez facturé en Hors Taxe. Attention, les numéros de TVA inter communautaire sont vérifiés avant chaque paiement et livraison. Si le numéro n'existe pas, votre commande ne sera pas prise en compte.

 

Livraison hors Europe communautaire et dans le reste du monde

Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche vous acquitter des droits et taxes à l’entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation dans votre pays. Certains pays feront payer des frais de douane et autres taxes qui dépendront du type et de la valeur déclarée du produit. Nous ne sommes pas responsables de ces charges. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter le bureau de douane de votre pays.

 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.

 

 

4. Rétractation

 

Vous êtes systématiquement averti sous 24h (jours ouverts) de l'état de votre commande. Les produits annoncés comme "disponibles" sont considérés comme ”produits en stock”, les autres produits annoncés "sur commande uniquement" comme "produits fabriqués à la demande” (voir clause ci-dessous).

 

Retours - Produits en stock
Pour les retours des "produits en stock", et dans un délai de 7 jours après la réception, Royal Limoges garantie un remboursement. Ceci est valable pour les produits achetés sur le site www.royal-limoges.fr et sur présentation de la facture. Dans tous les cas, les frais de transport ne seront pas inclus dans le remboursement. Après une période de 30 jours, aucun remboursement ne sera accordé. Afin d’être remboursé, le produit devra nous parvenir dans son emballage d’origine et en parfait état (pas de rayures, pas de traces d’usures…). Le remboursement aura lieu une fois que nous aurons reçu et vérifié le produit.

 

Afin de faciliter le retour, nous vous invitons à prévenir par e-mail notre service clients (contact@royal-limoges.com) pour recevoir un numéro de retour, toutes les instructions pour retourner le produit pour procéder au remboursement ou à l’échange.

 

Si les conditions, énumérées ci dessus, ne sont pas respectées, Royal Limoges se réserve le droit de refuser le retour (de même si les produits sont abîmés, usés ou manquants…).

 

Pour l’envoi de vos produits à notre service après vente, nous vous conseillons fortement de nous les expédier en recommandé (avec tracking). La Poste, Fedex, UPS, DHL… offrent ce service. Merci d’inclure sur/dans le colis votre adresse, votre numéro de téléphone, les instructions envoyées par notre service après vente et une copie de votre facture d’achat.

 

Retours - Produits fabriqués à la demande

 Vous avez 48h pour annuler ou modifier votre commande. Passé ce délai de réflexion, nous n'accepterons aucun retour ou échange car votre commande rentrera dans le processus de fabrication.

 

A partir de ce moment la, vous devenez propriétaire du produit, même si celui-ci n'a pas encore été envoyé. Merci d'être conscient de ces clauses avant de commander.

 

N'hésitez pas à contacter notre service commercial pour plus d'informations (contact@royal-limoges.com) avant de passer une commande. Vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.

 

 

5. Prix

 

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

 

6. Règlement

 

Nous acceptons la solution de paiements en ligne PayPal, les règlements par virement bancaire et par chèque. Votre commande ne sera validée qu’après réception et encaissement du règlement.

Par ailleurs, Royal Limoges se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

 

7. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. Royal Limoges ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Royal Limoges sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillante attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer une réclamation. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Limoges est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

 

8. Garantie

 

Royal Limoges ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Royal Limoges est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (Art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients de 9h à 17h, du Lundi au Vendredi au N° de tél : 05 55 33 27 37 ou par e-mail (contact@royal-limoges.com) auprès de notre service clients.

 

 

9. Informations légales

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de Royal Limoges . De plus, Royal Limoges s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

 

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